J. Kerviel a donc été condamné en première instance, sans nuance. Il est reconnu coupable du chef d'abus de confiance. 

La hiérarchie de la SG est, elle, exonérée de toutes responsabilités. Quant à la banque, personne morale, elle apparaît donc victime des actes d'un homme seul et dont on va apprendre demain sous la plume de l'ex-PDG de Boursorama (filiale de la SG) qu'il a failli faire sauter le système financier mondial.

La confiance a pourtant ceci d'extraordinaire qu'elle suppose la présence de deux parties. Et le concept d'abus de confiance a ceci de remarquable qu'il peut être, certes, appréhendé comme non-respect de ses engagements, une sorte d'opportunisme (ex ante et/ou ex post) comme dirait O.E. Wiliamson ; mais il pourrait l'être aussi dans un sens jurisprudentiel différent : comme une croyance quant au fait que les arbres pourraient, un jour, monter jusqu'au ciel.

C'est ce second point qui n'a jamais été débattu durant ce qu'il convient désormais d'appeler le "procès Kerviel". On a déjà formulé plusieurs avis sur la question : ici, mais aussi , , et . Et puis, bien sûr, ici : http://www.journaldumauss.net/spip.php?article711. Normal quand on cherche et que l'on enseigne dans le domaine du management, donc que l'on prend pour objet les conditions de la création de confiance face à l'incertitude, que l'on s'exprime de temps en temps sur de tels sujets.

Pour se faire une opinion sur le cas d'espère que constitue l'affaire "Kerviel", on invitera à consulter le texte joint de M.C. Jensen, notamment à partir de la page 17, la section intitulée "the failure of internal control systems". Si l'on part du bon vieil adage "qu'un homme averti en vaut deux", alors on conviendra à sa lecture que ce texte mériterait d'être versé à des débats qui se voudraient réellement sérieux... et qu'il inviterait sans doute à davantage de nuances dans les attendus que n'en fait montre le jugement rendu en première instance.

On notera en effet qu'avec ce texte, toutes les organisations en général - et la SG en particulier - étaient prévenues depuis 1993 par le père des "codes de bonne conduite" : le point déterminant d'une bonne gouvernance concerne les systèmes de contrôle interne. Alors je pose la question : ceci n'invalide-t-il pas la ligne retenue par le jugement selon laquelle la hiérarchie n'a pas su / pu voir les égarements de Kerviel ? une vigilance extrême n'aurait-elle pas dû s'exercer, au motif que la hiérarchie était, le mot est faible, prévenue ?

Circonstance aggravante, on peut difficilement soutenir sérieusement que les dirigeants de la SG n'ont pas été prévenus, eux qui étaient rompus aux principes d'une bonne gouvernance puisque son président a été un rédacteur célèbre d'un code de bonne conduite sur le sujet... contribuant ainsi à justifier le capital réputationnel de la banque en matière de gestion des risques.

Mais on peut aussi pousser le raisonnement plus loin et mettre en regard ce premier texte avec ce second papier.

Il nous vient du même auteur, père de la théorie de la gouvernance financière. Et c'est donc dès 2004 que les errements possibles et les dérives étaient reconnus, comme celle de ces stock-options susceptibles d'agir comme de l'héroïne managériale. Au risque d'un certain aveuglement des équipes dirigeantes, d'un baissé de garde face aux règles élémentaires de prudence ? Ici encore, il y aurait matière à débats contradictoires musclés car la date de parution de ce texte pourrait être légitimement portée au débit de la hiérarchie de la SG.  

Dans tous les cas, et n'en déplaise à l'éditorialiste du Monde daté du 6 octobre - avec lequel je suis généralement plutôt d'accord -, il y a donc bien matière à appel. Non pour que Kerviel soit jugé innocent - il ne l'a jamais prétendu - mais bien pour que des circonstances atténuantes lui soient trouvées et que les responsabilités apparaissent, a minima, partagées. 

L'appel du jugement sera-t-il, enfin, l'occasion de croiser le fer entre défense et attaque sur cette question de l'abus de confiance, de l'interroger dans les deux sens du terme ? Et de débattre sur le fond, des échecs de la théorie de la gouvernance financière, l'affaire Kerviel n'étant que la suite d'une longue, très longue, trop longue série de scandales ?

Car la problématique est bien là : dans quelle mesure, juridiquement, l'affaire Kerviel est-elle comparable à l'affaire ENRON ? Et s'il était démontré par la défense qu'il faut ici répondre par l'affirmative, alors on pourrait s'attendre à une jurisprudence exemplaire susceptible de faire beaucoup plus de mal aux acteurs de l'industrie de la finance que l'actuelle décision, laquelle les dédouane sans autre forme de procès.

Ce serait de bon ton pour la démocratie. Car si tel ne devait pas être le cas, le commun des mortels qui se solidarise aujourd'hui avec J. Kerviel risquerait, une fois de plus - et à bon droit - de se sentir abusé par la confiance insupportable et le sentiment d'impunité des plus nantis, ceux dont les salaires et les avantages de toutes sortes ne peuvent trouver d'autres motifs de justification qu'une compétence "hors du commun", et une capacité de vigilance de même ordre. Ceci devrait nécessairement aller de pair avec une éthique de la responsabilité et non de l'irresponsabilité. 

A l'heure où l'on réforme les retraites ; où l'on demande des efforts sans précédents aux populations partout dans le monde ; où les impôts de toutes sortes fleurissent après avoir été contraints de "sauver" ceux qui ont su privatiser les bénéfices puis mutualiser leurs pertes ; où des conflits d'intérêt sont dénoncés de partout (affaire Hirsch - Copé) ;  où des non-lieux sont prononcés ("Circulez, y'a rien à voir dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris...") ; cela pourrait bien commencer à faire beaucoup. Oui, beaucoup, vraiment. Au risque que ce soit, surtout, une fois de trop.


 

J.-Ph. Denis

 

 

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