6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 18:01

 

J. Kerviel a donc été condamné en première instance, sans nuance. Il est reconnu coupable du chef d'abus de confiance. 

La hiérarchie de la SG est, elle, exonérée de toutes responsabilités. Quant à la banque, personne morale, elle apparaît donc victime des actes d'un homme seul et dont on va apprendre demain sous la plume de l'ex-PDG de Boursorama (filiale de la SG) qu'il a failli faire sauter le système financier mondial.

La confiance a pourtant ceci d'extraordinaire qu'elle suppose la présence de deux parties. Et le concept d'abus de confiance a ceci de remarquable qu'il peut être, certes, appréhendé comme non-respect de ses engagements, une sorte d'opportunisme (ex ante et/ou ex post) comme dirait O.E. Wiliamson ; mais il pourrait l'être aussi dans un sens jurisprudentiel différent : comme une croyance quant au fait que les arbres pourraient, un jour, monter jusqu'au ciel.

C'est ce second point qui n'a jamais été débattu durant ce qu'il convient désormais d'appeler le "procès Kerviel". On a déjà formulé plusieurs avis sur la question : ici, mais aussi , , et . Et puis, bien sûr, ici : http://www.journaldumauss.net/spip.php?article711. Normal quand on cherche et que l'on enseigne dans le domaine du management, donc que l'on prend pour objet les conditions de la création de confiance face à l'incertitude, que l'on s'exprime de temps en temps sur de tels sujets.

Pour se faire une opinion sur le cas d'espère que constitue l'affaire "Kerviel", on invitera à consulter le texte joint de M.C. Jensen, notamment à partir de la page 17, la section intitulée "the failure of internal control systems". Si l'on part du bon vieil adage "qu'un homme averti en vaut deux", alors on conviendra à sa lecture que ce texte mériterait d'être versé à des débats qui se voudraient réellement sérieux... et qu'il inviterait sans doute à davantage de nuances dans les attendus que n'en fait montre le jugement rendu en première instance.

On notera en effet qu'avec ce texte, toutes les organisations en général - et la SG en particulier - étaient prévenues depuis 1993 par le père des "codes de bonne conduite" : le point déterminant d'une bonne gouvernance concerne les systèmes de contrôle interne. Alors je pose la question : ceci n'invalide-t-il pas la ligne retenue par le jugement selon laquelle la hiérarchie n'a pas su / pu voir les égarements de Kerviel ? une vigilance extrême n'aurait-elle pas dû s'exercer, au motif que la hiérarchie était, le mot est faible, prévenue ?

Circonstance aggravante, on peut difficilement soutenir sérieusement que les dirigeants de la SG n'ont pas été prévenus, eux qui étaient rompus aux principes d'une bonne gouvernance puisque son président a été un rédacteur célèbre d'un code de bonne conduite sur le sujet... contribuant ainsi à justifier le capital réputationnel de la banque en matière de gestion des risques.

Mais on peut aussi pousser le raisonnement plus loin et mettre en regard ce premier texte avec ce second papier.

Il nous vient du même auteur, père de la théorie de la gouvernance financière. Et c'est donc dès 2004 que les errements possibles et les dérives étaient reconnus, comme celle de ces stock-options susceptibles d'agir comme de l'héroïne managériale. Au risque d'un certain aveuglement des équipes dirigeantes, d'un baissé de garde face aux règles élémentaires de prudence ? Ici encore, il y aurait matière à débats contradictoires musclés car la date de parution de ce texte pourrait être légitimement portée au débit de la hiérarchie de la SG.  

Dans tous les cas, et n'en déplaise à l'éditorialiste du Monde daté du 6 octobre - avec lequel je suis généralement plutôt d'accord -, il y a donc bien matière à appel. Non pour que Kerviel soit jugé innocent - il ne l'a jamais prétendu - mais bien pour que des circonstances atténuantes lui soient trouvées et que les responsabilités apparaissent, a minima, partagées. 

L'appel du jugement sera-t-il, enfin, l'occasion de croiser le fer entre défense et attaque sur cette question de l'abus de confiance, de l'interroger dans les deux sens du terme ? Et de débattre sur le fond, des échecs de la théorie de la gouvernance financière, l'affaire Kerviel n'étant que la suite d'une longue, très longue, trop longue série de scandales ?

Car la problématique est bien là : dans quelle mesure, juridiquement, l'affaire Kerviel est-elle comparable à l'affaire ENRON ? Et s'il était démontré par la défense qu'il faut ici répondre par l'affirmative, alors on pourrait s'attendre à une jurisprudence exemplaire susceptible de faire beaucoup plus de mal aux acteurs de l'industrie de la finance que l'actuelle décision, laquelle les dédouane sans autre forme de procès.

Ce serait de bon ton pour la démocratie. Car si tel ne devait pas être le cas, le commun des mortels qui se solidarise aujourd'hui avec J. Kerviel risquerait, une fois de plus - et à bon droit - de se sentir abusé par la confiance insupportable et le sentiment d'impunité des plus nantis, ceux dont les salaires et les avantages de toutes sortes ne peuvent trouver d'autres motifs de justification qu'une compétence "hors du commun", et une capacité de vigilance de même ordre. Ceci devrait nécessairement aller de pair avec une éthique de la responsabilité et non de l'irresponsabilité. 

A l'heure où l'on réforme les retraites ; où l'on demande des efforts sans précédents aux populations partout dans le monde ; où les impôts de toutes sortes fleurissent après avoir été contraints de "sauver" ceux qui ont su privatiser les bénéfices puis mutualiser leurs pertes ; où des conflits d'intérêt sont dénoncés de partout (affaire Hirsch - Copé) ;  où des non-lieux sont prononcés ("Circulez, y'a rien à voir dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris...") ; cela pourrait bien commencer à faire beaucoup. Oui, beaucoup, vraiment. Au risque que ce soit, surtout, une fois de trop.


 

J.-Ph. Denis

 

 

Partager cet article

commentaires

Floriane Passos 07/10/2010


Bonjour MR denis

Je suis étudiante en première année de licence MIA à Nanterre.

Je me permet de vous laisser un commentaire d'une part pour vous félicité de votre réalisme et de votre éloquence et d'autre part pour vous faire partager mon point de vu.

Mr Kerviel à pour moi aucunes responsabilités, peut être uniquement il a pu faillir à sa capacité d'anticipation.

Pour comprendre se jeune financier "ténébreux", je prendrai l'expérience de l'autorité de Milgram ".

Les pressions exercés sur Mr Kerviel sont démesurées:

- Demandes de rendements.
- Objectifs à réaliser.

Il n'y à qu'a voir le taux de suicides dans des organisations de cette taille. Ses causes sont en première lignes les raisons de cette catastrophe.

En seconde ligne vient evidement de la part de la banque:
>> Tout employer, est surveillé que se soit, durant ses heures de travail, ses absences, ou encore son comportement vis à vis de la hiérarchie. Comme vous nous l'avez expliquez aujourd'hui
chaque employer signe différents règlements. Et est contraint à l'autorité seul pilier valable pour la production ainsi que les échanges.

Par ces faits : un employer voit ses actions plafonnées et comptabilisées.

Exemples:

- Un commercial se verra payer son essence par sa carte d'entreprise uniquement pendant les jours de déplacements.

- Une carte de cantine ne fonctionnera qu'une unique fois par jour.

- Un unique poste informatique portant un numéro ainsi qu'un seul code d'identifiant sera attribuer à un seul et unique employer.

Alors serais t' il possible que les financier ne possèdent pas de plafond fixé relatifs aux échanges de produits financiers ?

En presque un siècle de finances, il est vrai que les crises ont été nombreuses mais je pense qu'elles auraient étaient multiplier par 10 si les plafonds n'existaient pas.

En conclusion, non seulement les dirigeants de la banque ont leurs responsabilités, mais aussi l'état.

En effet l'état français à pour mission de préserver les intérêts économiques. N'y a t' il pas eut une défaillance de l'état ?

Est il normal que la jurisprudence oblige les banques à conserver uniquement 10% du capital de leurs clients ?

Le règlement Français pour ma part devrais obliger les Banques à fructifier uniquement l'argent perçus par leurs recettes résultant aux coûts de leurs opérations financières.

Mais pour le parlement afligement, il est bien plus simple de polimiquer sur les questions de la retraite.

Si cela ne tenais qu'a moi, je ferais réaliser des examens aux candidats au sénat, au ministère, et aux candidats à la présidence pour incarner leurs postes en leur posant des problèmes de droit
ainsi qu'une série d'examens.

Je vous remercie pour votre lecture, et vous souhaite un excellente soirée avec votre famille bel exemple d'échanges et hiérarchisation !


Brisset Benoit 16/11/2010


Bonjour,

Je me présente, je m'appelle Benoit Brisset étudiant M2 SPC à l'Université d'vry.

Je suis d'accord avec toi au sujet de la responsabilité des entreprises à suivre ses employés en termes de management et de suivis des procédures.

Là où je ne suis pas d'accord, concerne la partie sur les "pressions" que subissent les employés. Tout le monde que ce soit dans le secteur public et privé est soumis à des pressions (Après tout
dépend du niveau). Ce n'est pas parce que Monsieur Kerviel était soumis à des pressions que l'on doit prendre parti.

Ils se font des "couilles en or" (excusez moi d'utiliser ce langage), sans parler des bonus et autres revenus. C'est trop facile de mettre en cause les pressions en termes d'objectifs à atteindre,
c'est un métier difficile certes mais il est trader il l'a choisie. Il a fait une bêtise il paie.

Comme tu l'a dit il y a plusieurs responsables et l'Etat se doit d'être impartial.

Bonne continuation et merci de rendre vivant ce blog.

PS : Veuillez m'excusez pour les fautes de syntaxes.


Rechercher

En Passant...

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog