(Very first draft)
Dans le débat sur la primauté relative du politique et de l'économique, une question est toujours plus omniprésente dans les
faits tels qu'ils se découvrent : celle de la territorialité des lois.
Depuis l'affaire dite "Nassifatou Diallo/DSK" jusqu'aux localisations de filiales de sociétés dans des paradis fiscaux ou
encore des pratiques de "shadow banking", c'est bien, toujours, la question de la territorialité des lois et des pratiques nationales en matière législative comme de rendu de justice qui
apparaissent chaque jour comme un des points les plus centraux de la tension entre le "politique" et "l'économique" - pour ne pas dire le "financier".
Au fond, il n'y a rien là de très nouveau : depuis Karl Polyani au moins, on sait la propension de l'économique à se
désencastrer du territoire et donc du politique ; depuis la fin des années 1980, chute du mur de Berlin et évolutions technologiques aidant, la propension de l'industrie de la finance elle-même à
se désencastrer non seulement du politique mais aussi de l'économique a été diagnostiquée par le
menu.
A cette aune, le cas de la condamnation de Jérôme "Kerviel" en première instance est déjà un exemple à puissamment méditer : la
justice française semble souscrire à la logique de la justice américaine en pratiquant une condamnation à une peine dont il est d'évidence qu'elle ne pourra être mise en pratique. C'est
précisément sous ce signe que Jean-Pierre Jouyet, visiblement un peu gêné, commente la condamnation de première instance dans ce billet, puisqu'il invoque explicitement l'exemple de la justice...
américaine.
Alors que s'approche le rendu du délibéré de l'appel interjeté par J. Kerviel du jugement rendu en première instance, c'est
aussi cette question-là qui devrait être dans toutes les têtes : sans entrer dans d'autres considérations, notons que nulle part au monde un "rogue trader" - comme aiment généralement à les
qualifier leurs anciens employeurs dans une catégorie pour le moins "fourre-tout"... - n'a été condamné à dédommager son ex-employeur des pertes d'exploitation dont par définition il ne peut être
jugé responsable, faute d'avoir lui-même procéder au débouclage des opérations en cause. Par le jugement de première instance, la justice française a donc innové, en se montrant par maints égards
bien plus sévère sur les aspects financiers que d'autres juridictions de par le monde.
A n'en pas douter, cette affaire devrait être suivie de près par Jean-Marie Messier : reconnu non coupable aux Etats-Unis
tandis que Vivendi était condamné à 6 milliards d'euros à verser aux actionnaires ayant intenté une "class action", cette affaire a donné lieu à un jugement très différent rendu par la justice
française. Ainsi, en première instance, Jean-Marie Messier était-il condamné, vendredi 21 janvier 2011, à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Paris.
"Cette condamnation est profondément injuste", avait réagi l'homme d'affaires dans un communiqué,
réaffirmant "avoir toujours dirigé ce groupe avec intégrité". "Un an après le jugement du jury américain me déclarant à l'unanimité non coupable, le verdict rendu aujourd'hui
par la justice pénale française m'apparaît incompréhensible", précisait-il dans un communiqué dont s'est fait écho, avec d'autres, le journal Le Monde.
Plus précisément, rapportait aussi à cette occasion Le Monde :
"Vendredi, la 11e chambre du
tribunal correctionnel de Paris est allée contre les réquisitions du parquet, qui avait réclamé une relaxe générale envers les sept prévenus. Partie civile, la société Vivendi ne demandait pas de
réparations à ses anciens dirigeants.
M. Messier devra par ailleurs indemniser plusieurs dizaines de petits actionnaires de Vivendi floués par la
chute du titre et qui avaient été le fer de lance de l'action judiciaire à son encontre.
Parmi les six autres prévenus, l'ancien bras droit Edgar Bronfman Jr, directeur général de Warner Music, a été condamné à
quinze mois de prison avec sursis et 5 millions d'euros d'amende pour délit d'initié. Guillaume Hannezo, ancien bras droit de Jean-Marie Messier, a été condamné à quinze mois de prison avec
sursis. Un autre ancien dirigeant de Vivendi, Eric Licoys, est condamné à six mois de prison avec sursis."
Jean-Marie Messier a lui aussi interjeté appel du jugement rendu en première instance.
Il n'est pas besoin d'être grand devin pour imaginer que sa ligne de défense principale consistera à se prévaloir
de son absence de culpabilité reconnue aux USA. Et nul n'ignore que cette "affaire" s'inscrit aussi dans le contexte d'une autre
procédure dans laquelle la société Vivendi a été condamnée à verser 765
millions d'euros à Liberty Media par un jury populaire américain, dont les jurés stipuleraient qu'une vidéo de l'ancien P-DG, où celui-ci apparaissait fuyant, les aurait "marqués".
Ce jugement est d'autant plus problématique qu'une part importante de la ligne de défense de Jean-Marie Messier a consisté à
faire valoir que " Vivendi n'est pas
ENRON", selon la formule employée par la procureure elle-même dans ses réquisitions, naturellement suivie en cela par les ténors de la défense.
Or, en reconnaissant coupable Jean-Marie Messier et en le condamnant, c'est donc précisément cette thèse qui a
été, en tout ou en partie, invalidée. On mesure alors le risque pour le principal intéressé tant Il est vrai qu'aux USA, la sentence qui a accueilli Kenneth Lay et Jeffrey Skilling, les deux anciens principaux dirigeants d'ENRON, a été à la hauteur de ce qui reste considéré
comme le plus grand scandale de l'histoire du capitalisme... jusqu'à aujourd'hui. Sans même évoquer la question des dommages et intérêts.
Il serait sans doute exagéré de dire qu'une énergie importante a été déployée par la partie civile Société Générale pour qu'une
telle analogie avec l'affaire ENRON n'effleure jamais les esprits, tant au moment de l'instruction que lors du déroulé du procès de la justice. Et pour cause : personne n'a jamais prononcé le nom
maudit d' "ENRON", sauf peut-être ici ou là, durant les audiences.
Cependant, si le jugement d'appel de Jérôme Kerviel devait, d'une manière ou d'une autre, atténuer la responsabilité de
celui-ci, alors cela augmenterait mécaniquement le risque pour la banque d'être interpellée quant à sa co-responsabilité dans les pertes subies. A cet égard, la stratégie employée par la défense,
accusant l'entreprise d'avoir masqué des pertes liées aux activités de marchés derrière l'affaire (dite) "Kerviel" se révèlerait sur la durée plus déstabilisante qu'il n'a pu y paraître de prime abord aux commentateurs
rarement au fait des problématiques sous-jacentes aux questions de management, de stratégie ou de gouvernance d'entreprise.
Une telle évolution dans le jugement augmenterait-elle le risque dans le cadre de la procédure de class action engagée contre la SG aux
Etats-Unis ? Probablement. L'entrée en vigueur prochaine des "class action" sur le territoire national, laquelle semble désormais chose acquise, serait-elle potentiellement dangereuse ?
Assurément.
Une chose en tout cas est certaine : toute
responsabilité atténuée de Jérôme Kerviel augmenterait mécaniquement le risque que soit réinterrogé le développement frénétique des activités de marchés à la SG sur la période postérieure à l'OPA
manquée sur Paribas et jusqu'à l'explosion de la bulle des subprimes, c'est-à-dire 1998-2008. Et en ce domaine, les "rise and fall" des cours
de bourse d'ENRON, comme de Vivendi ou de la SG pourraient présenter bien davantage de similitudes que de dissemblances... - et on pourrait, sans doute avec quelques "précautions d'usage", tenter
d'étendre la grille de lecture à quelques autres exemples
d'hyper-"CEOs" d'ailleurs.
Mais il y a pire.
On le sait, ENRON a été le motif à l'adoption en
urgence de la loi Sarbanes-Oxley, laquelle est une loi
extra-territoriale. Dans les cas "Kerviel" comme "Messier", pour "l'industrie des P-DG" français comme anglo-saxons (il n'est qu'à
penser à l'affaire procès Abodoli / UBS...), l'espoir comme l'urgence sont probablement ceux-ci : que l'on s'arrête aux seules culpabilités de Jérôme Kerviel d'un côté, de l'entreprise Vivendi de
l'autre - d'ailleurs, on notera que la personne morale Vivendi est-elle même visiblement plus réticente à poursuivre son ex- P.-DG que ne l'a été la Société Générale vis-à-vis de son ex-
"rogue
trader"...
Car s'il devait en être autrement, les risques pourraient être considérables. Au premier chef pour les actuels ou anciens mandataires sociaux des grandes entreprises françaises cotées aux Etats-Unis dont les cours de bourse ont connu,
depuis l'été 2007, l'effondrement que l'on sait. Et c'est ainsi que, comme le suggèrent les "annexes" qui suivent ce bref texte, par-delà "l'omerta" évoquée par la défense de Jérôme Kerviel, en première instance comme en appel, on trouverait ici le prix comme le motif premier du "silence"
général qui semble parfois entourer ces "affaires".
Il faut dire qu'une telle instruction (publique) des responsabilités serait la pire chose qui pourrait arriver
alors que le contexte "politique" est aujourd'hui plus tendu que jamais. Puisqu'il importe, plus que jamais, que la hausse généralisée des prélèvements supportés
par les contribuables comme l'envolée de la courbe du chômage restent d'abord la "faute à la crise". Puisqu'il est moins que jamais souhaitable, pour la paix de tous, que la
mutualisation des pertes actuelles et futures ne soit d'abord jugée à l'aune de la privatisation des gains actuels et passés.
En ce sens, en rendant un jugement de première instance très proche d'une philosophie de la justice à l'américaine, le plus
grand des paradoxes de l'affaire Kerviel pourrait bien être celui-ci : en condamnant un homme à payer une somme irremboursable, comme on sait aux Etats-Unis condamner à des peines impossibles à
exécuter, alors ce jugement aura fait entrer un peu de l'esprit de la justice américaine dans les cénacles des élites françaises dont on sait combien elles sont d'ordinaire jalouses d'en
préserver l'accès comme le secret de leurs modes de fonctionnement.
Ou comment, plus de 80 ans après que le "black thursday" ait fait son entrée dans l'Histoire, le 24 octobre pourrait donc y faire un retour. Fracassant. Ne reste plus alors qu'à espérer que ceci crée le "momentum stratégique" pour que
des leçons soient tirées. S'en dégageraient alors peut-être des principes rénovés pour une
véritable gouvernance à l'européenne, ex ante, organisationnelle et stratégique.
Voilà qui nous changerait de l'impérialisme qui règne depuis bientôt 40 ans de la pensée académique anglo-saxonne. Cette
"pensée" selon laquelle la gouvernance ne
pouvait être conçue que comme juridique et financière ; celle-là aussi qui n'a su démontrer son efficacité que dans l'intervention ex post, quand il est trop tard ; celle-là
même à laquelle, les hauts dirigeants évoqués dans ce post se donnent d'abord tant de mal, aujourd'hui, à échapper.
J.-Ph. Denis
Annexes (en guise de rappel) :

(Le cours d'action Vivendi et les années "Messier",
1996-2002)

(Evolution du cours Société Générale, 1997 -
2012)

(Graphique extrait de Jensen M.C., "The Agency Costs of Overvalued Equity and The
Current State of Corporate Finance", European Financial Management, vol. 10, n°4, 2004, pp. 549-565)
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